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élection de domicile

См. также в других словарях:

  • Élection de domicile — ● Élection de domicile indication d un domicile (domicile élu) soit par une convention, soit par une loi, pour l exécution d un acte ou en vue d un procès …   Encyclopédie Universelle

  • élection — [ elɛksjɔ̃ ] n. f. • 1135; lat. electio « choix », du supin de eligere → élire 1 ♦ Vx Choix. Mod. (Dr.) Élection de domicile. Théol. Choix préférentiel de Dieu. Le peuple d élection : le peuple élu, les Juifs. Cour. La patrie d élection, celle… …   Encyclopédie Universelle

  • domicile — [ dɔmisil ] n. m. • 1326; lat. domicilium, de domus « maison » 1 ♦ Cour. Lieu ordinaire d habitation. ⇒ chez (chez soi), demeure, habitation, home, logement, maison, résidence. « Pour nous la maison est seulement un domicile, un abri » (Fustel de …   Encyclopédie Universelle

  • domicile — DOMICILE. sub. m. Il se dit De la maison, du lieu qu une personne a choisi pour son habitation ordinaire. Élection de domicile. Signifié à sa personne en son domicile. Signifié à domicile. Il a établi son domicile à Paris. C est un homme sans… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • élection — ÉLECTION. s. fém. Action d élire. Choix fait par plusieurs personnes, Corps ou Communes, au concours des suffrages. Faire une élection. Approuver, confirmer une élection. L élection de l Empereur se fit un tel jour. Il donna sa voix pour l… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • election — Election. s. f. v. Choix. Faire une bonne election. approuver, confirmer une election. je vous en laisse l election. l election de l Empereur se fit un tel jour. il donna sa voix pour l election de. assister à une election. faire une election. On …   Dictionnaire de l'Académie française

  • domicile — Domicile. s. m. Habitation, maison. Il ne se dit guere qu en termes de Pratique. Election de domicile. signifié à sa personne en son domicile. signifié à domicile …   Dictionnaire de l'Académie française

  • domicile — (do mi si l ) s. m. 1°   L habitation fixe ou la plus ordinaire de quelqu un. Il a établi, fixé son domicile à Paris. Violation de domicile. •   Entretenir de ses richesses, de ses revenus et de ses ameublements un homme qui n a ni rentes ni… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • élection — (é lè ksion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1°   Choix qui est fait de quelqu un en assemblée et par voie de suffrages. L élection d un député. Les élections municipales. •   Je suis sûr que vous ne sauriez faire que de bonnes élections,… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • ÉLECTION — s. f. Action d élire, choix fait en assemblée par la voie des suffrages. Faire une élection. Approuver, confirmer une élection. L élection de l Empereur se fit tel jour. Le mode d élection. Il donna sa voix pour l élection d un tel. Assister à… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Domicile — Introduction générale Droit Droit civil Code civil en …   Wikipédia en Français

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